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JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE (JEI), CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE (CIR) & CRÉDIT IMPÔTS INNOVATION (CII)

Ce sont 3 dispositifs d’aide qui permettent de réduire les coûts de R&D et de bénéficier de certaines exonérations.

JEI

Le statut de Jeune Entreprise Innovante, est destiné à soutenir les jeunes entreprises de moins de 8 ans, dès leur création et au cours de leur développement.

Il permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales et d’exonérations fiscales (impôt sur les sociétés, cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et la taxe foncière). Le statut s’obtient par simple demande auprès de l’administration fiscale en respectant certains critères dont celui de consacrer au minimum 15% de son CA à la R&D

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CIR

Le Crédit d’Impôt Recherche est une mesure fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leur démarche de recherche-développement.

Il réduit l’impôt (IR ou IS) dû par l’entreprise en déduisant une partie des dépenses engagées pour développer ses activités de recherche et améliorer sa compétitivité.

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CII

Le Crédit d’Impôt Innovation vise le même objectif que le CIR, pour les dépenses d’innovation relatives à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

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