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Aide pour le développement de l’innovation (ADI)

AIDE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INNOVATION (ADI)

Type : prêt
Montant max : entre 50k€ et 3M€
Conditions : projet d’innovation de produit, procédé ou service

Opérée par la Bpifrance, l’aide pour le développement de l’innovation est une avance de trésorerie récupérable (AR) en cas de succès ou un prêt à taux zéro pour l’innovation (PTZI) remboursable en tout état de cause et intervenant sur les dépenses de R&D du projet pouvant représenter jusqu’à 50% du montant des dépenses éligibles dans le cadre du PTZI ou 45% dans le cadre de l’AR.

Est éligible tout projet d’innovation de produit, procédé ou service présentant des perspectives d’industrialisation ou de commercialisation.
L’étape de développement comprend toutes les dépenses qui se situent en amont de l’industrialisation ou de la commercialisation. L’aide peut donc couvrir des dépenses telles que la réalisation de prototypes ou les coûts de propriété intellectuelle. Les coûts d’industrialisation et de commercialisation sont exclus de l’assiette des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est compris entre 50 000 € et 3 000 000 €.

Pour le PTZI, le taux maximum est de 50% pour les PME et 45% pour les ETI de 250 à 2 000 personnes. La durée du prêt est comprise entre 5 et 8 ans, dont un différé maximum de 3 ans, soit un remboursement de 20 trimestres. Les frais d’instruction s’élèvent à 3% du montant accordé, quel que soit l’option choisie (AR ou PTZ), avec un seuil minimal de 3 000€.